Conditions générales

Document à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne. Le texte ci-dessous pose la structure attendue et reprend les éléments déjà connus du site ; les clauses commerciales (prix, délais, propriété du code livré, garanties, résiliation) doivent être arrêtées par Oricom.

1. Objet

Les présentes conditions régissent, d'une part, l'utilisation du site oricom.fr et, d'autre part, le cadre général des prestations proposées par ORIGROUP : conception et développement de logiciels métiers sur mesure, automatisation, intégration d'outils existants et actions de formation.

2. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement. Vous vous engagez à ne pas en perturber le fonctionnement, notamment à ne pas soumettre de requêtes automatisées en volume au module de diagnostic ou au formulaire de rendez-vous, qui sont protégés par une limitation du nombre de demandes.

3. Rendez-vous de découverte

La prise de rendez-vous en ligne donne lieu à un échange d'environ trente minutes, sans frais et sans engagement pour l'une ou l'autre des parties. Un créneau réservé peut être annulé ou déplacé en répondant à l'email d'invitation.

4. Module de diagnostic

Le diagnostic proposé sur le site est produit automatiquement à partir de la situation que vous décrivez. Il constitue une orientation, non un audit. Il ne vaut ni devis, ni engagement sur un périmètre, un délai ou un prix.

5. Prestations

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition commerciale distincte précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les conditions financières et les modalités de recette. Cette proposition, une fois acceptée, prévaut sur les présentes conditions générales.

Points à arrêter avant publication

• Modalités de facturation et de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.
• Propriété intellectuelle sur le code et les livrables, et licences des composants tiers utilisés.
• Garanties, maintenance corrective et évolutive, niveaux de service.
• Conditions de réversibilité et de restitution des données en fin de relation.
• Confidentialité réciproque et sous-traitance au sens du RGPD.

6. Formation

Les actions de formation sont réalisées par un organisme déclaré et certifié Qualiopi. Le programme, les objectifs pédagogiques, les prérequis, la durée, les modalités d'évaluation, les délais d'accès et les conditions d'accessibilité aux personnes en situation de handicap sont communiqués avant toute inscription, conformément au référentiel national qualité.

Points à arrêter avant publication

• Conditions d'inscription, d'annulation et de report, et délais applicables.
• Modalités de prise en charge par un OPCO et conséquences d'un refus de financement.
• Règlement intérieur applicable aux stagiaires.

7. Responsabilité

Oricom met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les résultats présentés sur le site correspondent à des situations clients réelles et ne préjugent pas des résultats d'un autre projet.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Oricom.

10. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@oricom.fr.